Quelle hauteur pour une clôture ?

Une clôture joue un rôle important pour la sécurité d’une propriété. Elle démarque les limites qui séparent un terrain d’un autre. Le dressage d’une clôture est régi par un plan local d’urbanisme ou de la carte communale ou encore des usages locaux. Par conséquent, il existe des règles qui définissent la hauteur et la distance d’une clôture.

La hauteur légale d’un mur de clôture en France

Les règlements en vigueur en France déterminent que tous les murs de clôture qui servent de séparation entre voisins doivent avoir une hauteur minimale de 2,60 m pour les maisons qui sont situées dans une commune de moins de 50 000 habitants et de 3,20 m pour celles qui sont implantées dans une commune de plus de 50 000 habitants. Notons qu’ils nécessitent l’autorisation de construction auprès de la mairie. L’objectif est de ne pas obstruer la vue. Au cas où la clôture empiète sur le terrain voisin ou si celle-ci dépasse la hauteur maximale autorisée, on peut procéder à la démolition de la clôture et ceci fera l’objet d’un recours devant le tribunal si les discussions à l’amiable sont épuisées.

Quelle hauteur pour une clôture ?

La hauteur d’une clôture végétale

La hauteur d’un arbre ou d’un arbuste qui constitue une clôture d’un terrain est également prévue par la loi. Justement, un arbre ou une haie qui sépare deux terrains voisins ne doit pas dépasser les deux mètres et doit être plantée à une distance d’au moins 50 cm. Ainsi, pour éviter tout conflit de voisinage, il faut éviter de faire de l’ombre aux voisins et de veiller à ce que les feuilles ou les fruits tombés ne les dérangent pas. Il y a lieu de tailler régulièrement les clôtures végétales en gardant toujours la hauteur de 2 m. Notons que cette hauteur est mesurée à partir du sol de plantation de l’arbre jusqu’à sa pointe. Le cas échéant, le voisin peut contraindre le propriétaire de la clôture à couper les arbres.