En plus de délimiter votre propriété, la clôture et le portail permettent aussi d’éviter les intrusions. Ces deux éléments contribuent également en l’embellissement de votre domaine. Concernant particulièrement le portail, il a aussi pour rôle de contrôler l’accès à votre propriété. Portails et clôtures varient selon leurs matériaux de conception, leur design, leur longueur, mais aussi et surtout selon leur hauteur. Le choix de la hauteur de votre portail et de votre clôture ne doit surtout pas se faire au hasard. Ce choix est soumis à un certain nombre de contraintes qu’il faut prendre en compte. Explications.
La règlementation sur la hauteur de la clôture et du portail
Même si la loi donne le droit à chacun de clôturer sa propriété (article 647 du Code civil), cela ne veut pas dire que vous avez une totale liberté en la matière. Effectivement, l’édification d’une clôture et la pose d’un portail doivent se faire dans le respect des lois en vigueur.
Dans ce cadre là, ce sont surtout les règles d’urbanismes locaux qui régissent la construction de clôture et de portail. En effet, chaque commune définit dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) les caractéristiques que doivent avoir les clôtures et les portails érigés sur leur territoire. Cela concerne notamment les règles sur leurs matériaux de construction, leur style, leur hauteur, etc.
Aussi, il est toujours recommandé de consulter au préalable les services d’urbanismes pour connaître les législations en vigueur sur votre commune de résidence. D’ailleurs, dans la majorité des cas, les travaux de construction de votre clôture et de votre portail ne peuvent débuter avant que vous ayez fait une déclaration préalable de travaux. C’est une formalité administrative préalable à effectuer auprès de votre commune et qui remplace l’ancienne demande de permis de construire. Cette déclaration préalable va permettre au service d’urbanisme de votre commune de vérifier si votre projet (sa hauteur notamment) est conforme à la règlementation locale et /ou nationale.
En effet, si votre commune n’a pas défini de hauteur précise, le Code civil prend le relais en son article 663. Selon cet article, la hauteur minimale de clôture à respecter est de 3 m 20 pour les communes urbaines avec plus de 50.000 habitants. Dans les autres communes, cette hauteur minimale devra être de 2 m 60.
Une hauteur égale pour le portail et la clôture
Quelle que soit la hauteur de clôture et de portail autorisé dans votre localité, assurez-vous toujours d’ériger une clôture et un portail ayant à peu près la même hauteur.
En effet, dans un souci d’ordre esthétique et de bon sens, évitez d’édifier une clôture plus haute que votre portail ou un portail plus haut que votre clôture. L’idéal est qu’ils disposent toujours d’une hauteur plus ou moins égale. C’est d’ailleurs souvent imposé par les règles d’urbanismes locales.